Inde : Investir

Les IDE en chiffres

Grâce à de nombreux atouts, notamment une forte spécialisation dans les services, une main d'oeuvre qualifiée, anglophone et bon marché, et un marché potentiel d'un milliard d'habitants, l'Inde est un pays qui accueille de plus en plus d'investissements étrangers. Les flux d'IDE entrant en Inde ont enregistré un record en 2008, avec 40 milliards USD, et les IDE sont depuis stabilisés. Dans le contexte de la crise économique mondiale, les investisseurs étrangers ont cherché à limiter leur exposition sur les marchés émergents. Toutefois, il n'y a pas eu de reflux d'IDE en Inde. Selon un rapport de la CNUCED, l'Inde se plaçait en 3ème position en terme de flux entrants d'IDE en 2009.

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	40.418	35.649	24.640
Stocks d'IDE (millions USD)	123.294	167.023	197.939
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	82	63	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	84	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	965	742	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	9,6	6,6	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	9,6	12,9	-

Source : CNUCED - dernières données disponibles.

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2010, en %
Ile Maurice	42,0
Singapour	9,0
Etats-Unis	7,0
Royaume-Uni	5,0
Pays-Bas	4,0
Chypre	4,0
Japon	4,0

Les secteurs investis	2010, en %
Services	21,0
Logiciels et matériels informatiques	9,0
Télécommunications	8,0
Immobilier	7,0
Construction	7,0
Energie	4,0
Industrie automobile	4,0
Métallurgie	3,0
Pétrole et gaz naturel	3,0
Produits chimiques	2,0

Source : Department of Industrial Policy and Promotion, Ministry of Commerce and Industry - dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Partenariat.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Société en participation
Les sources statistiques: Commission sur l'investissement
Ministère des Finances
Département de la politique et de la promotion industrielle
Fondation pour l'équité des marques indiennes

Pourquoi choisir d'investir en Inde

Les points forts: - Un système démocratique à trois niveaux qui assure un contexte politique stable ;
- Une administration très développée et un système judiciaire indépendant ;
- Un pays immense qui fait de l'Inde un large réservoir de ressources ;
- Une source sans équivalent de main-d'oeuvre bien éduquée, travailleuse et qualifiée, y compris des ingénieurs, personnel de direction, comptables et avocats ;
- Une base de consommateurs qui grandit sans cesse, ce qui fait de l'Inde l'un des plus grands marchés pour les produits manufacturés et les services ;
- Un système financier dynamique et robuste qui compte un réseau bancaire étendu, un certain nombre d'institutions financières au niveau national et des états ainsi qu'un marché financier vibrant ;
- Une économie qui demeurera en expansion malgré la crise économique internationale.
Les points faibles: - La corruption (notamment au niveau fédéral) ;
- les pressions politiques ;
- les restrictions à l'IDE dans certains secteurs ;
- la faiblesse des infrastructures ;
- une sécurité inadéquate dans certaines zones.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le gouvernement a mis en place des incitations fiscales et non fiscales pour la mise en place de nouvelles unités industrielles dans des secteurs spécifiques, qui comprennent l'énergie, les ports, les autoroutes, l'électronique et les logiciels. Le gouvernement a également créé des zones spéciales orientées vers l'exportation, appelées zones de traitement pour l'exportation (EPZ) ou zones économiques spéciales pour encourager les investissements étrangers.
Les banques de développement du gouvernement central et les banques d'état de développement industriel proposent des prêts à moyen et long terme et mettent parfois leurs capitaux dans de nouveaux projets. Cependant, le gouvernement a placé des plafonds spécifiques à certains secteurs pour les avoirs étrangers dans certaines industries, comme les services de télécommunication de base et cellulaires, la banque, la vente de détail et l'aviation civile.
Pour plus de détails, rendez-vous sur : la Commission indienne pour l'investissement.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Inde: Des traités bilatéraux d'investissement ont été signés avec le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, le Canada, la Malaisie et l'île Maurice. La CNUCED vous permet de visualiser la liste des conventions signées par l'Inde.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Les investisseurs étrangers se plaignent souvent du manque de sacralité des contrats. La CNUCED offre une base de données faisant la liste de tous les désaccords dans lesquels le pays a été impliqué.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Conseil américain pour les affaires internationales
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Oui.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Inde	South Asia	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	7,0	4,4	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	4,0	4,4	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	7,0	6,3	9,0	5,0
Index de protection des investisseurs****	6,0	5,0	8,3	5,0

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: De nombreuses approbations et procédures de dédouanement sont requises comme par exemple l'autorisation d'utilisation de la terre dans le cas d'une usine située en dehors d'une zone industrielle ; l'approbation environnementale pour les sites, l'enregistrement selon les termes de la législation sur la fiscalité d'état sur les ventes et la législation sur l'accise centrale et d'état ; et le consentement selon les termes des législations sur le contrôle de la pollution de l'eau et de l'air.
La réglementation concernant les prises de participation: L'acquisitions par arrangement privé sera sous forme d'accord contractuel entre les parties et prendra la forme de : l'acquisition d'actions, de transfert d'actifs ou restructuration ou mévente.
Les obligations de déclaration: Les fusions et les acquisitions sont en général gouvernées par la législation sur les sociétés de 1956 et la législation spécifique au secteur.
Dans le cas des sociétés cotées, il est nécessaire de respecter les dispositions des Règlementations de contrats de cotation avec le SEBI de la bourse (Guide de la protection des investisseurs et de la divulgation) -2000, SEBI (Acquisition substantielle d'actions et acquisitions) - 1997. Si une fusion présente des aspects transfrontaliers, les parties doivent respecter, entre autres, la politique gouvernementale sur les investissements directs étrangers, la gestion des opérations de change.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Département de la promotion et de la politique industrielle
Demande d'autorisation spécifique: Agrément environnemental de la part du Ministère de l'Environnement et des Forêts pour l'investissement de capitaux étrangers dans des domaines tels que les complexes pétrochimiques, les raffineries de pétrole, le ciment, les centrales thermiques, les médicaments en vrac, etc.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Bureaux, salles d'exposition, entrepôts, locaux industriels. Rendez-vous sur le site Internet Bureaux Mumbai pour avoir plus d'informations.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Les sociétés étrangères peuvent acheter des terrains constructibles à but commercial.
Les risques d'appropriation: Il y a eu quelques cas d'expropriations directes depuis les années 70 (Coca Cola dans les années 70 et Dabhol Power).

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Plusieurs mesures et incitations, pour attirer les investissements dans le pays : Exonération fiscale temporaire, faveurs fiscales, importations de biens d'équipement à des droits de douane de faveur, Zones économiques spéciales, accords de protection des investissements bilatéraux avec les pays qui investissent, etc.
Les domaines privilégiés: Energie, ports, autoroutes, électronique, logiciels, R. et D. scientifique, production d'équipement pour les économies d'énergie, la protection environnementale et le contrôle de la pollution.
Les zones géographiques privilégiés: Consultez la liste des Zones économiques spéciales (SEZ) en Inde.
Les zones franches: Aucune
Les organismes qui financent: Industrial Development Bank of India (IDBI)
Industrial Investment Bank of India Limited (IIBI)
Power Finance Corporation Limited
Credit Guarantee Fund Trust for Small Industries (CGTSI)
Export-Import Bank of India
Indian Renewable Energy Development Agency Limited (IREDA)
Asian Development Bank
La Banque Mondiale
Multilateral Investment Guarantee Agency
International finance Corporation

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: L'Inde est la quatrième puissance agricole au monde. L'agriculture compte pour 20% du PNB et emploi près des 2/3 de la population active.

L'Inde est le quatrième plus grand producteur de charbon au monde. Dans l'industrie de fabrication, le textile joue un rôle prédominant. L'industrie chimique est le second secteur industriel (12% du PNB).
Le secteur des nouvelles technologies (logiciel) connaît aussi l'expansion. Le secteur des télécommunications est aussi en plein boum.
Les secteurs à fort potentiel: Services aéroportuaires, manutention au sol, ordinateurs et périphériques, services éducatifs, énergie électrique, équipement de transmission, transformation alimentaire, machines outil, équipement médical, équipement pour la mine et le traitement des minéraux; machinerie pour champs de pétrole et de gaz, équipement de contrôle de la pollution, sécurité, équipements de télécommunications, machineries textile,eau et énergies renouvelables.
Les programmes de privatisation: L'Inde a privatisé son important secteur public, en général non rentable : télécommunications, infrastructures publiques, aéroports, ports, etc.

Le Département de désinvestissement s'occupe des programmes de privatisation dans le pays.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Tenders Info, Appels d'offres en Inde
Banque asiatique de développement, Appels d'offres en Asie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Chemin de fer, production d'énergie et distribution (bien que celle-ci soit lentement en train d'être privatisée), assurance vie et médicale (bien que le secteur soit aussi en train de s'ouvrir à la concurrence), fabrication d'armes, explosifs, énergie atomique et aérospatiale.
Les secteurs en déclin: Agriculture.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Conseil pour la promotion des investissements étrangers (FIPB)
Autorité de mise en oeuvre des investissements étrangers (FIIA)
Département de la politique et de la promotion industrielle
Fondation pour l'équité des marques indiennes (IBEF)
Les autres ressources utiles: Commission indienne pour les investissements
Ministère des Finances
Ministère du Commerce
Centre nationale pour les informations commerciales
Les guides de l'investisseur: Guide Lexmundi "Doing Business" sur l'Inde
Le guide Deloitte "International Tax and Business" sur l'Inde
Guide commercial de l'Inde - Buy USA

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Plus d'informations sur la page "Investing in India" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.

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