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Etats-Unis

Investir aux États-Unis

Les IDE en chiffres

Les IDE ont baissé en 2009 en raison de la crise financière qui a fragilisé l'économie américaine. Cette baisse devrait se poursuivre jusqu'à 2010 au moins. Les États-Unis restent toutefois la première destination mondiale des investissements étrangers. En effet, les Etats-Unis continuent d'offrir un système judiciaire prévisible et transparent, des infrastructures développées et un accès au marché de consommateurs le plus lucratif du monde. De ce fait, ils restent la première puissance économique mondiale, la première place financière internationale et le troisième pays le plus peuplé de la planète.

Investissement Direct Etranger	2005	2006	2007
Flux d'IDE entrants (millions USD)	104.809	236.719	232.865
Stocks d'IDE (millions USD)	1.634.121	1.843.885	2.093.049
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	118	117	115
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	1	1	-
Nombre d'investissements greenfield***	561	723	800
IDE entrants (en % de la FBCF****)	4,3	9,1	9,0
Stock d'IDE (en % du PIB)	13,1	14,0	15,1

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2004, en %
Pays européens	70,0
Asie et Pacifique	14,0
Amérique Latine	5,6
Afrique et Moyen-Orient	0,6

Les secteurs investis	2004, en %
Production	33,0
Banque	6,3
Autres industries	16,4
Finance	14,0
Commerce de gros	14,3
Information	8,6
Immobilier	3,8
Commerce de détail	1,8
Services	1,8

Source : Département d'état U.S (en anglais)

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: La forme d'organisation la plus commune pour les investisseurs étrangers est la société à responsabilité limitée.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Société
Les sources statistiques: Bureau U.S des analyses économiques

Pourquoi choisir d'investir aux États-Unis

Les points forts: Les atouts du marché américain sont multiples. Avec une population de plus de 300 millions et l’économie mondiale la plus forte, les Etats-Unis représentent le marché le plus important au monde quel que soit le secteur. La main d’œuvre américaine est considérée comme ayant un niveau de qualification élevé, et comme l’une des plus productives et des plus innovantes au monde. Ces dernières années, les Etats-Unis ont développés de forts "clusters" régionaux, qui sont des regroupements d'entreprises d'un même secteur d'activités sur une zone. Ces poles sont très attractifs pour les investissements étrangers.
Les points faibles: Les faiblesses du pays sont que l'économie est très concurrentielle et que le système financier a été gravement affecté par la crise financière. L'économie américaine est en grande difficulté. La crise des subprimes a mis fin à certains projets d'investissement majeurs.
Les mesures mises en place par le gouvernement: La politique de taxation et de règlementation américaine offre aux investisseurs étrangers une ample liberté de gestion. Cependant, dans le contexte sécuritaire actuel, les investissements contrôlés par les gouvernements étrangers sont parfois considérés comme une source d'inquiétude, et ce, de plus en plus depuis les événements tragiques du 11 septembre.

Le Ministère Américain du Commerce Extérieur propose un Guide des incitations et des programmes fédéraux disponibles pour les investisseurs répertoriant les informations, les programmes et les agences fédérales appropriées.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par les États-Unis: Les USA ont signé 46 conventions.
La CNUCED vous permet de visualiser la liste des conventions signées par les USA et de les télécharger.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Les USA ont été engagés dans un cas de controverse concernant un investissement étranger. La CNUCED propose une base de données faisant la liste des désaccords et des pays concernés, ainsi que des informations complémentaires concernant l'évolution du règlement des disputes internationales sur des investissements.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Les USA en sont membre depuis sa création.
Le site Internet de l'AGIM donne une description détaillée de toutes les garanties qu'elle propose.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Etats-Unis	OCDE	Allemagne
Index de transparence des transactions*	7,0	5,9	5,0
Index de responsabilité des managers**	9,0	5,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	9,0	6,6	5,0
Nombre de paiements de taxes par an	8,3	5,8	5,0

Source : Doing Business 2008, Banque Mondiale

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Garantie
La réglementation concernant les prises de participation: Détenir une majorité des intérêts d'un holding dans le capital d'une société est légal aux Etats-Unis (à quelques exceptions près).
Les obligations de déclaration: Le texte de référence pour les investissements étrangers est l'International Investment Survey Act de 1976. Chaque état a ses propres règlementations dans le but d'avoir une incidence sur les investissements directs étrangers, qui sont d'une inspiration plus ou moins libérale.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Administration du commerce international
Demande d'autorisation spécifique: Les investissements devront être gouvernés par les politiques et les procédures spécifiques au secteur.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: La règlementation de la propriété de terrains relève avant tout de la responsabilité de l'état.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Oui
Les risques d'appropriation: Aux Etats-Unis, le droit du gouvernement de s'accaparer des propriétés privées ou personnelles pré date la Constitution et remonte à la loi commune anglaise. Ce droit a été reconnu de façon implicite par le 5ème amendement de la Constitution américaine de 1791.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Au niveau de l'état et au niveau fédéral, les investisseurs étrangers peuvent recevoir des subventions de financement comme des prêts subventionnés à long terme. Pour encourager la création de nouvelles entreprises sur leur territoire, les Etats-Unis ont commencé une bataille de compétitivité dont le but est d'offrir aux investisseurs les meilleurs services et avantages possibles.
Les sociétés étrangères peuvent bénéficier d'aide, fournie par trois agences fédérales :
- L'EDA (Economic Development Administration) offre des prêts à long terme, avec des taux préférentiels pour des projets de création et d'activité d'extension menant à de nouvelles immobilisations et créations d'emplois.
- La Small Business Administration (SBA) propose des garanties pour prêts contractés par des PME et peut financer des constructions d'usine ou l'achat de matériel grâce à des prêts à moyen et long terme.
- Le Développement rural (qui dépend du Ministère de l'Agriculture - USDA) peut garantir jusqu'à 90% des prêts octroyés à des sociétés commerciales qui créent des emplois dans les zones rurales.
Les zones géographiques privilégiés: L'Arizona est devenu la base idéale pour les sociétés qui veulent atteindre le monde entier.
Les zones franches: L'Arizona offre aussi un programme unique de zone de commerce international, qui fournit aux sociétés qui se qualifient les taux de propriété effective les plus bas disponibles aux USA.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Biotechnologie
Haute Technologie
Télécommunications
Aerospatiale
Immobilier
Les secteurs à fort potentiel: Energies renouvelables.
Les programmes de privatisation: Le secteur de l'énergie (le programme de privatisation est à l'étude)

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Les secteurs de monopole sont : l'énergie et la défense
Les secteurs en déclin: Les investissements dans la recherche et le développement d'énergie aux USA sont en déclin, malgré les appels pour l'amélioration de la capacité de la nation pour l'innovation, afin de répondre aux inquiétudes environnementales, géopolitiques et macroéconomiques.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: EDA (Economic Development Administration)
Développement rural (dépend du Département de l'Agriculture - USDA)
Les autres ressources utiles: Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Les guides de l'investisseur: Administration du commerce international, investir en Amérique

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