Cuba

Les IDE en chiffres

Depuis 1993, l’île s’est ouverte progressivement aux investisseurs étrangers mais de manière sélective. Selon le gouvernement cubain, le pays aurait reçu près de 6 milliards de dollars, tandis que pour la CNUCED, l’île se situerait parmi les derniers pays récepteurs d’IDE dans le monde. Bien que tous les secteurs soient ouverts aux IDE, le gouvernement a défini en 2007 les secteurs stratégiques de l’économie qui doivent faire l’objet d’un investissement prioritaire. Le gouvernement privilégie l’investissement qui apporte une technologie avancée et un apport au niveau des infrastructures tel que le tourisme, les mines, le pétrole et toutes les activités qui peuvent contribuer à développer une offre de biens de consommation locale. Les secteurs de la distribution de détail et de la restauration sont ainsi généralement très difficile d’accès pour les investisseurs étrangers.

Pourquoi choisir d'investir à Cuba

Les points forts

La loi sur les investissements directs étrangers est relativement flexible et permet, en théorie, un investissement dans tous les secteurs économiques. Le Gouvernement facilite cependant davantage les investissements qui peuvent apporter une technologie avancée, l’ouverture à un marché, ou bien un montant de capitaux que Cuba ne peut apporter seul, permettant au pays de répondre à sa volonté de substitution aux importations.

Les points faibles

L’économie cubaine reste fortement centralisée ce qui oblige les entreprises étrangères à considérer l’Etat cubain comme un partenaire commercial dans un grand nombre de cas.
C'est l'Etat seul qui autorise les investissements. De plus, le risque politique du pays reste élevé (6 sur 7).

Les mesures mises en place par le gouvernement

Des zones franches industrielles ont été mises en place afin d'attirer les investisseurs étrangers (Havana in Bond, la zone de Wajav ou la zone portuaire de Mariel, par exemple). Elles entraînent l'exonération de l'impôt sur les bénéfices ainsi que de la taxe sur la main d'oeuvre, l'exonération des droits de douane et droits annexes pour toutes les marchandises introduites dans la zone franche. L’exonération d’impôt est valide pendant 12 ans. Les cinq années suivantes, l’entreprise n’est imposée qu'à 50%. Pour les activités commerciales et de services, la période d'exonération s'étend sur une période de 5 ans.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Non

La réglementation concernant les prises de participation

La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée à Cuba.

Les obligations de déclaration

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Ministère de l'Investissement Etranger et de la Collaboration Economique, le MINVEC (Minsterio para la inversion extranjera y colaboracion economica).

Demande d'autorisation spécifique

non

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Direction d'Evaluation et Gestion de Projets d'Investissement (DEGPI) (Spanish only)

Les autres ressources utiles

Loi 77 sur l'investissement étranger
Site sur la legislation de l'investissement étranger.