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Colombie

Gérer une entreprise en Colombie

Créer une entreprise | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux

Créer une entreprise

Les entités légales

Types de société et capital (max/min) Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité Droits d'enregistrement
La Sociedad de Responsabilidad (SARL) est une société à responsabilité limitée.
 
 
pas de capital minimum.
2 associés minimum. 20 associés maximum.
 
 
Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
Inscription au Registre du Commerce afin d'obtenir le « certificat d'existence et de représentation juridique» ; Enregistrement auprès de l'Office national des impôts à la Chambre de Commerce : 0,7% du capital de la taxe d'immatriculation + 527.200 COP.
La Sociedad Anonima est une société anonyme.
 
 
pas de capital minimum.
NB : il doit être souscrit à hauteur de 50% et au minimum 1/3 de la valeur de chaque action doit être libéré. Les 2/3 restants doivent être versés dans l'année suivante.
5 associés minimum.
 
 
Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
Inscription au Registre du Commerce afin d'obtenir le « certificat d'existence et de représentation juridique» ; Enregistrement auprès de l'Office national des impôts à la Chambre de Commerce : 0,7% du capital de la taxe d'immatriculation + 527.200 COP.
La Sociedad en comandita por acciones (SCA) est une société en commandite par actions.
 
 
pas de capital minimum.
Il y a deux types d'associés les commandités et les commanditaires.
 
 
La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
Inscription au Registre du Commerce afin d'obtenir le « certificat d'existence et de représentation juridique» ; Enregistrement auprès de l'Office national des impôts à la Chambre de Commerce : 0,7% du capital de la taxe d'immatriculation + 527.200 COP.
La Sociedad en commandita simple (SCS) est une société en commandite simple.
 
 
pas de capital minimum.
Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires.
 
 
La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité est limitée au montant des apports.
Inscription au Registre du Commerce afin d'obtenir le « certificat d'existence et de représentation juridique» ; Enregistrement auprès de l'Office national des impôts à la Chambre de Commerce : 0,7% du capital de la taxe d'immatriculation + 527.200 COP.
 
Les procédures de création d'entreprise
Pour constituer une société en Colombie, il faut tout d'abord comparaître devant un notaire pour établir un protocole. Ce dernier doit ensuite être enregistré auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie. Il faut aussi obtenir un numéro d'identification fiscale auprès des autorités douanières colombiennes (NIT), ouvrir un compte courant où sera versé l'apport par l'intermédiaire d'une banque internationale. Enfin, il faut enregistrer l'investissement auprès de la Sous-Direction technique Internationale du Banco de la Republica.
Les organismes compétents
Les sociétés sont enregistrées au près des Chambres de Commerces ; pour plus d'informations consulter la page web de la Confédération des Chambres de Commerce de Colombie.

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Les conditions de travail

La durée légale du temps de travail
Les heures de travail sont limitées à 48 heures par semaine, réparties sur une période maximum de six jours par semaine. L'autorisation appropriée, étant accordé par le ministère de la protection sociale, un employé peut travailler jusqu'à 12 heures d'heures supplémentaires par semaine. Les employés dans la gestion les positions ne sont pas sujettes à une telle restriction.
L'âge de la retraite
L'âge de la retraite est de 60 ans pour les hommes et de 55 ans pour les femmes, ou un minimum de 1050 semaines de travail.
Les contrats de travail
Tous les types de contrat stipulés par le Ministère de Protection Sociale sont décrits ici.

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Le coût du travail

Le salaire minimum
433 700 PESOS COL (USD 187)
Le salaire moyen
Le salaire brut mensuel moyen en Colombie est de 675.211 COP (310 USD).
Social contributions
Les contributions sociales payées par l'employeur: 27%.
Les contributions sociales payées par l'employé: 7,38%

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Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
Conformément à la législation du travail colombienne, tout groupe de 25 ouvriers ou plus, indépendamment du fait qu'ils soient employés par la même compagnie ou non, peut constituer un syndicat. Les employés des compagnies avec moins de 25 employés peuvent s'affilier à d'autres syndicats. Il n'y a pas une forte culture syndicaliste en Colombie. 
Les principaux syndicats sont : la CUT (Centrale Unitaire de Travailleurs), la CTC (Centrale de Travailleurs de la Colombie), l'UTC (Union de Travailleurs de la Colombie) et la CGT (Centrale Générale de Travailleurs). Ils se composent la plupart du temps d'employés publics, en particulier dans l'industrie pétrolière d'Etat et le secteur de l'éducation. La constitution protège le droit de constituer des syndicats, et les travailleurs syndiqués ont une protection légale spécifique qui les empêchent d'être licenciés du fait de leur activité syndicale. Les grèves dans le secteur des services publics essentiels, tels que la banque centrale et quelques activités liées à la sécurité sociale, sont illégales.
Environ 10 % la main-d'oeuvre formelle du pays est syndiquées.
Les syndicats
Centrale Unitaire de Travailleurs de la Colombie
Le taux de syndicalisation
10% (du secteur formel)
Les organismes de régulation du travail
Confédération d'employeurs
Ministère de Protection Sociale

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Dernières mises à jour en Juin 2010

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