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Chine

Investir en Chine

Les IDE en chiffres

L'absorption des flux d'IDE fait partie de l'ouverture de la Chine à l'extérieur. La Chine est devenu le pays le plus attractif pour les IDE selon un rapport récent du cabinet Ernst&Young. La Chine constitue un marché inexploité et un potentiel de croissance considérable pour plusieurs raisons :
- C'est le plus grand marché intérieur du monde avec 1,3 milliard de consommateurs potentiels ;
- C'est un marché en forte expansion (au minimum 8% de croissance annuelle) ;
- Les coûts de main d'oeuvre y sont faibles, même si la situation évolue dans certaines branches ;
- Avec le développement des provinces de l’ouest, la Chine offre de nouvelles opportunités, en particulier dans la province du Sichuan.

Investissement Direct Etranger	2005	2006	2007
Flux d'IDE entrants (millions USD)	72.406	72.715	83.521
Stocks d'IDE (millions USD)	272.094	292.559	327.087
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	62	69	88
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	30	32	-
Nombre d'investissements greenfield***	1.235	1.378	1.176
IDE entrants (en % de la FBCF****)	7,7	6,4	5,9
Stock d'IDE (en % du PIB)	11,8	10,5	10,1

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2006, en %
Hong Kong	29,8
Iles Vierges Britanniques	15,0
Japon	10,8
Corée	8,6
USA	5,1
Singapour	3,7
Taiwan	3,6
Iles Caïman	3,2
Allemagne	2,5
Samoa	2,3
Autres	15,6

Les secteurs investis	2006, en %
Fabrication	59,3
Commerce de gros et de détail	11,2
Services d'affaire	7,0
Immobilier	5,8
Ordinateurs et logiciels	3,3

Source : Invest in China

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: WFOE
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Holding
Les sources statistiques: Invest in China

Pourquoi choisir d'investir en Chine

Les points forts: La Chine est un marché en forte croissance, qui aura finalement été peu touché par la crise financière de 2008-2009. Doté d'un fort potentiel, riche en employés et en partenaires potentiels désireux d’apprendre et d'évoluer, le pays est une base de production à bas coût.
Les points faibles: Le contexte légal changeant, la complexité administrative, la difficulté pour les occidentaux d’appréhender l'approche des affaires au niveau culturel et des pratiques, les faiblesses au niveau du "middle management" et le turnover très important au niveau des personnels sont souvent des handicaps dans l'approche du marché.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Dans le guide sur les investissements étrangers publié par la Commission d’État pour le Développement et la Réforme, en novembre 2007, le gouvernement chinois a fait savoir que les investissements dans les secteurs où les entreprises chinoises ont déjà "une capacité de production relativement forte avec des technologies mûres" « ne seront pas encouragés », alors que investissements dans les secteurs de la haute technologie, de la production d'équipements et de nouveaux matériaux, dans les services, ainsi dans l'économie de recyclage, la production propre, l'utilisation des énergies renouvelables et la protection de l’environnement, secteurs dans lesquels la Chine a besoin des entreprises étrangères, sont les bienvenus.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Chine: La Chine a signé des accords bilatéraux pour les investissements avec plusieurs pays.
Pour voir la liste des pays, cliquez ici.
Pour voir les conventions, cliquer ici.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: CIETAC , La Commission Internationale d'Arbitrage Économique et Commerciale (en anglais)
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): La Chine est signataire de la Convention du MIGA.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Chine	Extrême Orient & Océanie	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	10,0	5,1	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	1,0	4,6	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	4,0	6,3	9,0	5,0
Nombre de paiements de taxes par an	5,0	5,3	8,3	5,0

Source : Doing Business 2008, Banque Mondiale

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Varie selon le secteur. Nécessité de soumettre son ‘business plan’ pour autorisation préalable à l’établissement.
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Chine en fonction des secteurs.
Les obligations de déclaration: L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
Demande d'autorisation spécifique: Necessité pour tous les projets de soumettre un plan d’affaire sujet à approbation par les autorités compétentes.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Location et Business center. L'achat par des sociétés étrangères est soumis à restrictions.
-         Télécommunications
-         énergie
-         environnement
-         haute- technologie
-         services
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Impossibilité d’acheter des terrains en Chine. Seul un droit d’exploitation de 50 à 70 ans peut être consenti.
Les risques d'appropriation: Le risque d'expropriation est élevé. La loi prévoit une compensation mais aucune indication n'est donnée sur le montant ou le calcul de celle-ci.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Les investisseurs étrangers bénéficient de réductions sur l'impôt sur les sociétés, d'éxonération de l'impôt sur les dividendes rapatriées durant une période et autres avantages fiscaux
Le Ministère du Commerce Extérieur et de la Coopération Économique (MOFTEC) pourra être contacté pour toute information concernant les opportunités en Chine.
Les domaines privilégiés: La Chine encourage avant tout les investissements étrangers dans la haute technologie, les énergies propres et les secteurs dont l'activité s'oriente vers l'exportation.
Les zones géographiques privilégiés: Le gouvernement a créé différentes zones, accordant à chacune d'entre elles des exonérations fiscales ou des avantages fiscaux pour attirer les investissements étrangers. Il s'agit essentiellement des 5 zones économiques spéciales et des 14 villes côtières.
Les zones spéciales sont Shenzhen (à la frontière de Hong-Kong), Zhuhaï (près de Macau), Shantou, Xiamen (face à Taïwan) et l'île de Hainan. Elles avaient été choisies car elles étaient totalement sous-développées.
uangdong), Beihai (dans la région autonome du Guangxi Zhuang), Tianjin, Yantai, Qingdao (dans la province du Shandong) et Lianyungang, Nantong (dans la province du Jiangsu). Depuis quelques années, d'autres villes sont Les 14 villes côtières sont Dalian (dans la province du Liaonong), Shanghaï, Ningbo, Wenzhou (dans la province de Zhejiang), Fuzhou (dans la province du Fujian), Guangzhou, Zhanjiang (dans la province du Gégalement considérées comme villes côtières bénéficiant donc du même statut. A la différence des 5 zones spéciales, celles-ci n'étaient pas sous-développées, mais des centres industriels clés en Chine. Les investissements étrangers ont permis d'améliorer les infrastructures et d'en créer de nouvelles, plus avancées.
Les zones franches: 3 Zones Franches existent également à Shanghaï, Tianjin et Shenzhen. Les importations y sont libres de tous droits de douane et taxes à condition qu'aucune marchandise produite à l'intérieur de la zone ne soit revendue sur le marché local. Entrepôts sous douane, sociétés de négoce et production destinée à l'exportation y sont autorisés. Il existe par ailleurs 2 autres zones dans les même régions (Export Processing Zones) bénéficiant également d'exemptions de droits de douane, mais dans lesquelles l'activité de négoce n'est pas autorisée.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Agriculture, élevage, fôret et pêche, extraction, fabrication et services.
Les secteurs à fort potentiel: Industrie chimique, assurance et banque, haute technologie, énergies renouvelables , environnement.
Les programmes de privatisation: Bientôt:
-       Telecommunications
-         énergie
-         environnement
-         haute- technologie
-         services

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: -         armement

-         télécommunications

-         énergie

-         environnement

-         haute- technologie

-         distribution eau

-         distribution électricité

-         services
Les secteurs en déclin: Le secteur manufacturier à faible valeur ajoutée souffre de l’augmentation du prix du transport et de la concurrence des autres pays asiatiques (e.g. Vietnam). Ces produits sont moins compétitifs.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Invest in China
Les autres ressources utiles: La rubrique dédiée aux opportunités d’affaires de l’agence chinoise pour les investisseurs internationaux
Les guides de l'investisseur: Le "International Tax and Business Guide" de Deloitte sur la Chine (en anglais)
le site buyusa.gov, Doing Business in China

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