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Canada

Investir au Canada

Les IDE en chiffres

L'investissement direct étranger au Canada a augmenté trois fois plus vite que l'investissement direct canadien à l'étranger durant cette décennie, principalement en raison de l'importante appréciation du dollar canadien qui a fait baisser la valeur des investissements existants à l'étranger et grâce à la stabilité politique du pays. Cependant, la crise a eu une incidence négative sur l'attractivité du Canada et par conséquent les flux d'investissements devraient baisser jusqu'en 2011.

Investissement Direct Etranger	2005	2006	2007
Flux d'IDE entrants (millions USD)	26.967	62.765	108.655
Stocks d'IDE (millions USD)	390.907	454.792	520.737
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	107	79	52
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	4	4	-
Nombre d'investissements greenfield***	205	177	153
IDE entrants (en % de la FBCF****)	11,3	22,4	34,2
Stock d'IDE (en % du PIB)	34,4	35,7	36,5

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2006, en %
États-Unis	61,0
United Kindom	8,7
France	5,1
Pays Bas	5,0
Suisse	3,1
Japon	2,5
Allemagne	2,2
Autres pays	8,7

Les secteurs investis	2006, en %
Finance et Assurance	21,0
Energie	20,0

Source : Statistique Canada

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Incorporation (Sociétés de capitaux privée par actions identifiées par Ltée ou Inc. ou Cie. Publique ou Privée)
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Filiale
Les principaux investisseurs: General Motor, Ford, Daimler Chrysler, Exxon Mobil (L'impériale), Chevron Texaco, ConocoPhilipps, Bank of America, Home Depot, Wal Mart.
Les sources statistiques: Statistique Canada

Pourquoi choisir d'investir au Canada

Les points forts: Les principaux atouts du Canada sont une main d'oeuvre qualifiée et un accès facile aux matières premières. C'est l’une des économies les plus dynamiques au monde, qui dispose d'un marché de plus de 30 millions de consommateurs et qui jouit en outre d’infrastructures sophistiquées et d’un réseau de transport très moderne.
Les points faibles: Les points faibles du Canada sont sa dépendance excessive vis-à-vis des Etats-Unis et un système financier actuellement sinistré.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le Canada applique des taux d’imposition peu élevés aux entreprises. C’est à l’heure actuelle, le pays qui impose les taux de charges sociales les plus bas des pays du G7.
Jusqu’en 2010, les entreprises ayant leur siège au Canada devraient bénéficier d’avantages fiscaux (supérieurs à ceux proposés aux Etats-Unis). De plus, le gouvernement a annoncé un plan de relance de 24,6 milliards d'euros sur deux ans.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par le Canada: Au 1er juin 2007, le Canada avait signé des accords bilatéraux avec plus de 25 pays. Voir la liste des pays.
Pour visualiser les conventions, cliquer ici.
Le Canada est signataire d’accords et d’arrangements avec plus de 70 partenaires bilatéraux dans le secteur aérien.

Il a conclu des ALE avec les États-Unis et le Mexique (ALENA), ainsi qu’avec le Chili, Israël, le Costa Rica en juillet 2007 et le Panama en août 2009 (élimination des droits de douane dans les secteurs de l'industrie, de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche).

Le Canada, le Pérou et les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) ont signé un accord de libre-échange le 26 janvier 2008 à Davos, en Suisse.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Une contreverse est enregistrée avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Chambre de commerce internationale à Rio
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Oui

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Canada	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	8,0	5,9	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	9,0	5,0	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	8,0	6,6	9,0	5,0
Nombre de paiements de taxes par an	8,3	5,8	8,3	5,0

Source : Doing Business 2008, Banque Mondiale

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Oui, à condition que l'entreprise suive les directives exigées par le gouvernement canadien.

Les investissements étrangers sont soumis à la Loi sur Investissement au Canada.
La réglementation concernant les prises de participation: Possible à condition de respecter la procédure d'examen approfondie du projet.
Les obligations de déclaration: L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation. Le Canada se classe au premier rang des pays de l’OCDE pour ce qui est du faible nombre de procédures (2) et du plus court délai (3 jours) imposés pour l’établissement d’une entreprise industrielle ou commerciale. Une société étrangère peut s’établir au Canada en créant une personne morale distincte ou filiale sous le régime d’une loi fédérale canadienne ou d’une loi provinciale régissant les sociétés. Une filiale est traitée de la même façon qu’une succursale. Elle doit être titulaire d’un permis commercial ou être enregistrée auprès de la province où elle exerce son activité.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Investissement Canada
Citoyenneté et immigration Canada - Guide 4000
Demande d'autorisation spécifique: Il y a des restrictions particulières dans le secteur des communications et des transports. Toutes requêtes doivent être adressées au Ministère des Affaires étrangères.
Pour plus d'informations, voir les lois sur les investissement au Canada.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Il existe plusieurs possibilités : domiciliation à la résidence du propriétaire, dans un centre d’affaires, dans un bureau de chambres de commerce, dans un bureau de (CLD) Centres locaux de Développement, les incubateurs d’entreprises ainsi que la location de locaux professionnels.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Il est possible d’acquérir en pleine propriété ou par crédit-bail, de faire construire des immeubles industriels et commerciaux ou encore d’acquérir via une société civile immobilière.
Les risques d'appropriation: Le Canada voulait établir une distinction nette entre une expropriation exigeant une indemnité et une mesure prise dans l'exercice normal du pouvoir gouvernemental, mesure qui n'impliquerait aucune indemnisation (réglementation de zonage, normes environnementales, etc.). Il y a quelques cas de jurisprudence.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Le gouvernement canadien offre plusieurs stimulants et programmes d'encouragement fiscaux :
- Bénéfices de fabrication et de transformation au Canada - Taux réduit de l'impôt sur les sociétés
- Crédit d'impôt à l'investissement
- Programme d'actions accréditives
- Société privée sous contrôle canadien
- Réductions de l'impôt fédéral des sociétés .

Les gouvernement provinciaux offrent également des stimulants fiscaux, consultez le site Web des 10 provinces ou 3 territoires : Terre Neuve, Île-du-Prince-Edouard, Nouvelle-Ecosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Nunavut.

L'agence d'investissement du Canada dispense également des informations utiles.
Les domaines privilégiés: Les secteurs privilégiés sont ceux de la transformation, de la science de la vie, les technologies de pointe, l'agroalimentaire, le plastique, et tout secteur avec un fort potentiel de création d'emplois.
Pour plus d'information, cliquer sur les liens suivants : Recherche scientifique et développement expérimental (RS & DE) ; Stimulants fiscaux pour l'industrie minière ; Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique.
Les zones géographiques privilégiés: Les gouvernements, au niveau fédéral et des provinces, encouragent les investissements particulièrement dans les zones touchées par un chômage important ou lorsque le développement économique est lent.
Les organismes qui financent: Banque Fédéral de Développement offre des programmes de subvention et d'aide au démarrage.

Les Banques à chartes canadiennes peuvent accorder des prêts pour l'achat d'équipements. Les centres d'investissements provinciaux, les Centres Locaux de Développement de chaque provinces et territoires peuvent offrir des programmes de subventions et aide professionnels au démarrage.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: L'hydro-électricité, les mines, l'agroalimentaire, l'agriculture, l'aérospatiale, les technologies de pointe, etc.
Les secteurs à fort potentiel: Biotechnologies, télécommunications, techniques de l’information et de la communication, environnement, etc.
Les programmes de privatisation: Actuellement, le secteur de la santé parle de privatisation des soins. Le secteur des infrastrures routières font plusieurs ouvrages en PPP "Partenariat, Privé, Public".

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Plusieurs secteurs sont des monopoles provinciaux ou fédéraux au Canada, entre autre : la santé, l'importation d'alcool, l'énergie, les systèmes routiers et l'éducation.
Les secteurs en déclin: Tous les secteurs manufacturiers, particulièrement l'industrie du vêtement et de la fabrication de meubles.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Banque de développement du Canada
Affaires étrangères et commerces internationales du Canada
Investir au Canada
Les autres ressources utiles: Investissement Québec
Immigration en Ontario - faire des affaires
Manitoba Trade and Investment
Programmes d'appui à l'investissement dans les communautés
Investir en Alberta
Investir en Colombie-Britannique
Investir au Nouveau Brunswick
Investir en Nouvelle-Écosse
Investir à l'Île du Prince Édouard
Investir à Terre-Neuve et Labrador
Les guides de l'investisseur: Industrie Canada - Commerce et investissement
Entreprises Canada
ACDI - Guide du programme de coopération industrielle

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