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Biélorussie

Gérer une entreprise en Biélorussie

Créer une entreprise | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux

Créer une entreprise

Les entités légales

Types de société et capital (max/min) Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité Droits d'enregistrement
Joint Venture
 
 
20.000 USD
2 sociétés (une étrangère et une biélorusse)
 
 
dépend du statut de la joint venture
Authentification de documents et paiement d'une taxe d'enregistrement: 432.600 BYR. Enregistrement de l'entreprise au registre de l'Etat : 175.000 BYR. Création d'un sceau : 50.000 BYR. Obtention d'un duplicata de l'identification fiscale de l'entreprise pour l'ouverture d'un compte bancaire : 35.000 BYR. Authentification de la signature et du sceau : 70.000 BYR.
Entreprise 100% de capital étranger
 
 
20.000 USD
Pas de minimum.
 
 
Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
Authentification de documents et paiement d'une taxe d'enregistrement: 432.600 BYR. Enregistrement de l'entreprise au registre de l'Etat : 175.000 BYR. Création d'un sceau : 50.000 BYR. Obtention d'un duplicata de l'identification fiscale de l'entreprise pour l'ouverture d'un compte bancaire : 35.000 BYR. Authentification de la signature et du sceau : 70.000 BYR.
 
Les procédures de création d'entreprise
Enregistrement d'une joint venture:
La joint venture ne peut être constituée qu'après la signature d'un contrat entre un partenaire étranger et une entreprise biélorusse. Il faut obtenir un accord pour l'implantation d'un siège social. L'organisme responsable à Minsk est le Minskgorispolkom. Ce dernier demande de produire certains documents.
Les organismes compétents
Ministère des Finances et Agence d'aide à l'investissement.

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Les conditions de travail

La durée légale du temps de travail
40 heures
L'âge de la retraite
55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes
Les contrats de travail
La plupart des contrats sont des contrats à durée déterminée mais il existe aussi des contrats à durée indéterminée

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Le coût du travail

Le salaire minimum
150 000 roubles (70 USD)
Le salaire moyen
Le salaire brut mensuel moyen en Biélorussie est de 1.033.315 BYR (365 USD).
Social contributions
Les contributions sociales payées par l'employeur: De 1% à 35% selon la profession.
Les contributions sociales payées par l'employé: 1%

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Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
Quelques syndicats : le BFTU (the Belarusian Free Trade Union), le BCDTU (the Congress of Democratic Trade Unions).
Les syndicats
BFTU (Syndicat Libre Biélorusse)
Les organismes de régulation du travail
Ministère du Travail et de la protection sociale

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Dernières mises à jour en Juin 2010

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