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République d'Azerbaïdjan

Environnement des affaires

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Les normes comptables azerbaïdjanaises respectent les normes de l'International Accounting Standadrs Board.
Pour plus d'informations, visitez le site du Ministère des Finances de la République d'Azerbaïdjan (seulement en anglais et en russe).
Pour consulter la loi sur les normes comptables de la République d'Azerbaïdjan, cliquez ici (seulement en anglais).
Les organismes comptables: Ministère des Finances de la République d'Azerbaïdjan
La structures des comptes: Certaines entreprises doivent utiliser les normes IFRS : les institutions financières, les grandes entreprises, les fonds d'investissement et les instituts de crédit. Les autres entreprises auront le choix entre les normes IFRS et les normes nationales (NAS). Les petites entreprises (sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2,5 milliards AZM ou dont la valeur de l'actif est inférieure à 5 milliards d'AZM) auront le choix entre les NAS et une méthode simplifiée de comptabilité.
Les états financiers incluent le bilan, compte de résultat, et les notes.
Les obligations de publication: A l'exception des entreprises opérant sous un Production Sharing Agreement (PSA), les comptes annuels doivent être tenus en azéri et en utilisant la monnaie locale (manat). Les Production Sharing Agreement (PSA) exemptent certaines sociétés étrangères de la tenue de leur comptabilité. En pratique, la majorité d'entre elles utilisent les normes IFRS.
Les organismes professionnels: Chambre des auditeurs de la République d'Azerbaïdjan
Association des comptables de la République d'Azerbaïdjan
La certification et l'audit: L'audit est obligatoire pour les sociétés à capitaux étrangers, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 2,5 milliards AZM ou dont la valeur de l'actif est supérieure à 5 milliards d'AZM.
L'auditeur doit être certifié par la Chamber of Auditors of Azerbaijan.
C'est l'Auditing Services Law 1995 qui régit les règles de l'audit en Azerbaïdjan. Celles-ci sont fondées sur les normes internationales (ISAs).
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables: Azerbaïjan: Site d'information générale sur la République d'Azerbaïdjan.
IAS Plus

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le taux standard: 18%
Le taux réduit: Les exportations ainsi les services financiers et d'assurance sont exemptées de TVA.
Les autres taxes à la consommation: Droits d'accise sur l'alcool, le tabac, les produits pétroliers, les véhicules légers, les yachts pour le loisir et le sport et certains moyens de transports flottants.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés: 20%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Une personne est considérée comme résidente si elle a une période de plus de 182 jours cumulés sur le territoire azerbaïdjanais sur an (calendaire). Les non résidents sont taxés sur la consommation de la même façon que les résidents.
La taxation des plus-values: Les plus values à long terme sont comprises dans le revenu imposable et dès lors soumises à une taxe de 22%.
Les déductions et les crédits d'impôt: Déductions possibles pour les dépenses liées à la génération du revenu, les intérêts des prêts, les dépenses de réparation, les frais de voyages professionnels, la dépréciation, les taxes payées à l'étranger.
Les autres taxes sur les sociétés: Taxe foncière, contributions de sécurité sociale, taxe sur le patrimoine.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

De 0 à 24.000 AZN	14%
Supérieur à 24.000 AZN	30%

Les déductions et les crédits d'impôt: Certaines dépenses ne sont pas inclus dans le revenu imposable, telles que: le remboursement des frais professionnels; les dividendes et intérêts reçus par des personnes physiques et déjà taxés à la source en Azerbaïdjan; et les divertissements, repas, hébergement et autres dépenses sociales faites par l'employeur en faveur de l'employé.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Les expatriés sont taxés sur leurs revenus azerbaïjanais au même taux que les nationaux.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des conventions fiscales signées par la République d'Azerbaïjan.
Les retenues à la source: Dividendes: 10% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 14%
Les accords bilatéraux: L'Azerbaïdjan et le Liban ne sont pas liés par un traité de non double imposition.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Ministère des taxes d'Azerbaijan
Les autres ressources utiles: Azerbaijan: site d'information sur la République d'Azebaïdjan (rubrique économie et taxes)

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents: Après sa déclaration d'indépandance vis à vis de l' ex-URSS en 1991 l'Azerbaidjan a créé en 1993 le département des brevets et marques au sein du Comité des Technologies et des Sciences (Patent and License Department of the State Committee of Science and Technology). Le pays a également fondé l'Agence pour les droits d'auteurs et de reproduction (seulement en anglais).
Les organismes régionaux compétents: L'Azerbaïdjan est membre de l'Eurasian Patent Organization.
Les accords internationaux: Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type of property and law	Période de la validité de la protection	Les accords signés
Brevets Patent Law 1997 (Loi sur les brevets)	Période de validité de 20 ans	Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
Marques Trademarks Law (loi sur les marques déposées) loi en cours d'élaboration ; Convention de Paris en vigueur	10 ans renouvelables	Nice agreement Protocol relating to the Madrid Agreement
Design Patent Law 1997 (Loi sur les Brevets)	Période initiale de validité de 10 ans
Droits de reproduction Loi sur les Droits d'auteurs	Jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur	Berne convention Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels Patent Law (Loi sur les Brevets)	Période de 10 ans

Cadre juridique

L'indépendance de la justice: Le pouvoir judiciaire du pays n'est pas indépendant, il est corrompu et inefficace.
L'équité de traitement pour les étrangers: Le pouvoir judiciaire ne garantit pas un procès impartial à un ressortissant étranger.
La langue de la justice: La langue judiciaire du pays est l'Azeri.
Le recours à un interprète: Il est possible de faire appel à un interprète.
Les sources de la loi et les similarités légales: La Constitution de 1995 est la principale source de la loi et le système judiciaire du pays est basé sur un système de droit civil.
Pour plus d'informations, visitez le site de l'Université de Droit de New York (rubrique consacrée au droit azerbaïdjanais).
La consultation des lois on-line: Azerbaijan: Site d'information générale sur la République d'Azerbaïdjan, rubrique juridique

Les normes

Les organismes de normalisation: Agence Nationale de Standardisation, (site en Anglais en construction)
L'insertion dans le réseau international de normalisation: L'organisme responsable de la normalisation et de la certification des produits en Azerbaidjan est la State Agency on Standardization, Metrology and Patents of Azerbaijan (AZSTAND). AZSTAND est un comité membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), membre de l'Association interrégionale de normalisation (IRSA), et membre du Conseil Euro-Asiatique de normalisation, métrologie et certification (EASC).
La classification des normes: AZS. L'Agence Nationale de Standardisation dispose d'un site internet sur lequel on peut consulter les classification et les procédures de classification (seulement en russe, site en anglais actuellement en construction).
La consultation des normes on-line: Consultez les normes sur le site de l'Agence Nationale de Standardisation (seulement en russe, site en anglais actuellement en construction).
Les organismes de certification: Agence Nationale de Standardisation (site en Anglais en construction).

Pratique des affaires

Informations générales: Kwintessential: , guide et conseils pour la République d'Azerbaïdjan (seulement en Anglais).
Les jours et les horaires d'ouverture: Banques : de 9h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Entreprises : de 9h à 18h du lundi au vendredi.
Magasins : de 9h à 19h du lundi au samedi.
Les jours chômés hebdomadaires : samedi et dimanche.

Les jours fériés

Jour de l'An	1er Janvier
Jour de Pont (après Jour de l'An)	2 Janvier
Jour des Martyrs	20 Janvier
Journée de la Femme	09 Janvier
Norouz (fête traditionnelle iranienne célébrant le nouvel an du calendrier iranien)	Du 20 au 22 Mars inclus
Paques Orthodoxe	19 Avril
Fête de la Victoire	09 Mai
Proclamation de la première République Démocratique	28 Mai
Jour de la Salvation Nationale	15 Juin
Fête de l'Armée et de la Marine Nationale	26 Juin
Fin du Ramadan	2 jours (varie selon l'année)
Fête de l'Indépendance	18 Octobre
Eid-ul-Adha ou Grand Baïram ou Aïd ou Tabaski ou Id-Ul-Zuha (Bakrid) - Fête du Mouton	2 jours (varie selon l'année)
Jour de la Solidarité	31 Décembre

Les périodes pendant lesquelles les entreprises sont généralement fermées

Vacances d'été	De mi-juin à fin Août
Vacances d'hiver	De fin Décembre à début Janvier

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