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Algérie

Investir en Algérie

Les IDE en chiffres

Le gouvernement demeure engagé dans la libéralisation économique et continue à rechercher l'investissement étranger dans des secteurs tels que les infrastructures, les télécommunications, l'énergie et l'eau.
Les investissements directs étrangers en Algérie ont connu une croissance exceptionnelle en 2008 pour atteindre 6,2 milliards d'euros. Ces chiffres extrêmement encourageants cachent deux tendances contradictoires : une baisse des investissements européens et un regain d'intérêt des investisseurs du Golfe. En effet, les IDE en provenance d'Europe pour cette période ont chuté de 50% alors que les investisseurs du Golfe ont décidé de consolider leurs positions dans le pays et ont investi à hauteur de 4,9 milliards d'euros. Il est possible de voir dans cette tendance une réaction des investisseurs européens face à une série de mesures protectionnistes prises par le gouvernement algérien en décembre 2008. Les résultats pour l'année 2009 montrent une baisse des IDE liée au contexte économique mondial. De plus, on peut également noter une réorientation des IDE sur le marché domestique à travers la multiplication des projets de développement des transports et des infrastructures.
Les secteurs attirant le plus d'IDE sont l'énergie, suivi par les télécommunications et le tourisme.

Investissement Direct Etranger	2005	2006	2007
Flux d'IDE entrants (millions USD)	1.081	1.795	1.665
Stocks d'IDE (millions USD)	8.355	10.151	11.815
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	113	110	118
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	61	68	-
Nombre d'investissements greenfield***	45	50	14
IDE entrants (en % de la FBCF****)	4,7	6,3	5,1
Stock d'IDE (en % du PIB)	8,2	8,8	9,0

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2005, en %
Koweit	23,0
Espagne	17,0
Egypte	17,0
Etats Unis	13,0
France	7,0
Arabie Saoudite	6,0
Chine	4,0
Divers	13,0

Les secteurs investis	2005, en %
Hydrocarbure	55,0

Source : CNUCED

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Société à responsabilité limitée, SARL
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Filiale
Les principaux investisseurs: Pour plus d'informations, voir l'observatoire de l'investissement dur le site d'Atlas Développement.
Les sources statistiques: Office National des Statistiques

Pourquoi choisir d'investir en Algérie

Les points forts: Les points forts du pays sont :
- Les faibles coûts des intrants énergétiques (Gaz, carburants & électricité) : le gaz industriel est 22 fois moins cher que la moyenne européenne, l'électricité est 6 fois moins chère ;
- La main d'œuvre qualifiée et bon marché : elle est 10 fois moins chère qu'en France ;
- La proximité de l'Algérie vis à vis de l'Europe. Cela encourage les délocalisations d'activités industrielles consommatrices d'énergie ;
- Un pays en pleine métamorphose économique.
Les points faibles: Les points faibles du pays sont :
- Les lenteurs de l'administration sont souvent pointées du doigt ;
- La complexité de la législation, notamment fiscale ;
- L'accès au foncier industriel.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Pour attirer et encourager les investissements étrangers, le gouvernement a mis en place divers dispositifs très attractifs. Vous pouvez consulter ces dispositifs sur le site de l'ANDI.

Cependant, le 22 décembre 2008, le Premier ministre algérien a publié une instruction allant dans le sens d'une restriction des IDE étrangers. En effet, il est prévu que pour tout nouveau projet d'investissement en Algérie, la majorité du capital (soit 51%) doit être détenue par des partenaires locaux. De même, cette instruction prévoit que les investisseurs étrangers devront recourir uniquement au financement local. Enfin, les projets d'IDE ne seront plus soumis à l'ANDI (Agence Nationale pour l'Investissement et le Développement) mais au CNI (Conseil National de l'Investissement), ce qui devrait entraîner des retards dans le traitement des dossiers. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces nouveaux dispositifs.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Algérie: L'Algérie a signé des conventions bilatérales avec plus d'une trentaine de pays. Voir le résumé complet sur le site de l'ANDI. Elles définissent le cadre de protection des investissements étrangers en Algérie pour chacun des pays signataires. Avec les pays de l'Union Européenne, c'est l'accord d'association signé entre l'UE et l'Algérie qui régit cette question.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
CACI , Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Yes

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Algérie	Moyen-Orient & Afrique du Nord	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	6,0	5,9	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	6,0	4,8	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	4,0	3,7	9,0	5,0
Nombre de paiements de taxes par an	5,3	4,8	8,3	5,0

Source : Doing Business 2008, Banque Mondiale

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Oui
Selon l'ordonnance n°01/03 du 20 août 2001, toute personne physique ou morale, publique ou privée, nationale ou étrangère peut investir dans les activités économiques de production de biens et de services ainsi que dans les investissements réalisés dans le cadre de l'attribution de concession et/ou de licence. Il est possible de bénéficier d'avantages en fonction des projets et de leur localisation (Ordonnance n° 01-03).
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Algérie.
Les obligations de déclaration: Une déclaration d'investissement est nécessaire ; elle est à faire auprès de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) qui dépend du Ministère de la participation et de la promotion de l'investissement (MPPI). Consultez les sites internet de ces organismes pour trouver plus de détails.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Agence Nationale pour le Développement de l'Investissement
Demande d'autorisation spécifique: De nombreux produits sont soumis à des procédures d’autorisation préalable. Voir la liste des activités règlementées sur le site du Registre du Commerce.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Il en existe plusieurs : la domiciliation de l’entreprise au domicile privé du dirigeant, la domiciliation dans un centre d’affaires, les locations de locaux professionnels.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Il est possible d'acheter du foncier industriel et commercial. Plusieurs possibilités existent : soit acheter un terrain à un propriétaire privé (solution la plus chère), soit faire une demande au Gouvernement, via le CALPI (Comité d'Assistance Locale & de Promotion de l'Investissement), qui ouvre droit à l'acquisition de terrains à des prix abordables. Il faut toutefois avoir un projet éligible et fiable. Le bureau du CALPI se retrouve au sein du guichet unique de l'ANDI (Agence Nationale pour le Développement de l'Investissement). Pour voir la liste et la localisation des guichets uniques, cliquez ici.
Les risques d'appropriation: Selon la loi algérienne, les investisseurs étrangers ont droit à une compensation s’ils sont victime d’expropriation.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Il existe plusieurs types d'avantages pour l'implantation d'une entreprise étrangère en Algérie. Vous pouvez consulter le Guide de l'investisseur édité par l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement.

Les différents dispositifs prennent la forme d'avantages fiscaux, notamment des exemptions fiscales allant de 3 à 10 ans. Ils sont ordonnés par l'ANDI. Les entreprises doivent en faire la demande au cours de leur déclaration d'investissement. Les investisseurs bénéficient également de prise en charge par l'État de certaines dépenses (droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions de biens immeubles destinés à la réalisation de l'investissement, droit fixe en matière d'enregistrement à taux réduit pour les actes constitutifs et les augmentations de capital, etc.).
Les zones géographiques privilégiés: Des zones d'expansion économique ont été mises en place, localisées sur les hauts plateaux et dans les zones du sud. Elles permettent aux investisseurs participant au développement industriel régional, de bénéficier, d'une exonération, pendant cinq à dix ans de la taxe foncière sur les acquisitions immobilières destinées à l'activité économique et d'une réduction de 50 % du taux réduit des bénéfices réinvestis.
Les zones franches: Abrogé le 1er juin 2006
Les organismes qui financent: Le FGAR, Fond de garantie aux crédits des PME/PMI

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Les hydrocarbures, l'industrie agroalimentaire, l'immobilier, chimie et la vente au détail.
Les secteurs à fort potentiel: En termes de besoins, l'Algérie souffre d'un déficit de logement et a de forts besoins sanitaires. Les Algériens dépensent 140 milliards de DZD par an pour se soigner (2 milliards d'Euros).

A une trentaine de kilomètres d'Alger, la nouvelle agglomération projetée à Sidi Abdallah propose de nombreuses opportunités d'investissement dans les secteurs de l'informatique, des Nouvelles technologies de l'information et de la communication, de la pharmacie, de la recherche et développement, de la santé, du commerce international, des télécommunications, du tourisme et de l'ingénierie financière.

Autre domaines d'opportunités : BTP, développement des infrastructures (routières, ferroviaires, aéroportuaires, portuaires, etc.), traitement et gestion de l'eau, hydrocarbures, secteur bancaire, secteur agroalimentaire, défense, automobiles, grande distribution.
Les programmes de privatisation: Désormais toutes les entreprises publiques économiques sont éligibles à la privatisation. La privatisation concerne 1.200 entreprises publiques économiques (EPE) et représente une modalité d'ouverture de l'économie algérienne à l'économie de marché consacrée légalement par la promulgation d'un nouveau cadre législatif (ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001, validée par une loi votée par le Parlement). L'annuaire des entreprises privatisables est disponible en ligne sur le site du MPPI, Ministère des Participations et de la Promotion des Investissements.

Depuis mars 2005, les sociétés étrangères peuvent maintenant posséder totalement un gisement d'hydrocarbure. A cet effet, deux agences nationales indépendantes ont été créées : d'une part, l'Autorité de régulation des hydrocarbures qui est en charge du contrôle et de la régulation des activités en matière d'hydrocarbures et, d'autre part, l'ALNAFT, Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures. Le secteur hydraulique représente un des axes prioritaires de l'Etat. D'une façon plus large, l'ensemble du secteur énergétique s'ouvre de plus en plus à la concurrence.

Enfin, en août 2005, un projet de loi sur la réforme du secteur de l'eau a été présentée au Parlement ; il prévoit la possibilité, pour les entreprises étrangères, de signer des contrats avec l'État pour la gestion du réseau de l'eau mais sans pour autant permettre à celles-ci de fixer des prix.

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: En principe, il n'y a plus de monopole en Algérie. Pourtant, certains secteurs d'activités sont difficilement accessibles, tels que le secteur du tabac ou des hydrocarbures.
Les secteurs en déclin: Textile

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Agence Nationale pour le Développement de l'Investissement
Les autres ressources utiles: Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie
Les guides de l'investisseur: Guide sur l'investissement en Algérie, par KPMG

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