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Protéger une marque

La marque, en tant qu’élément d’identité et de différenciation d’une entreprise, est un élément clé de sa politique de commercialisation. Il est donc important de la protéger en l’enregistrant auprès des organismes nationaux de propriété industrielle et, le cas échéant, de mener une procédure de dépôt internationale.

Qu’est-ce qu’une marque ? | Comment enregistrer une marque à l’international ? | Que vérifier avant de se lancer ?

Qu’est-ce qu’une marque ?

Un élément de différentiation

La "marque de fabrique, de commerce ou de service" est un signe permettant de personnaliser un produit à partir d'éléments distinctifs qui permettront à l'entreprise de mieux se positionner sur le marché. Il peut s’agir d’un mot, d’un nom, de lettres, de chiffres, d’un sigle, d’un logo… ou d’une combinaison de plusieurs de ces éléments.

L’élément clé de la politique de commercialisation

La marque est considérée comme un élément de différenciation par rapport à la concurrence. Son choix fait partie intégrante de la stratégie de commercialisation du produit.

La marque permet de mieux identifier et repérer le produit sur le marché. Elle influence et incite les consommateurs à l'achat. Elle véhicule l'image de l'entreprise et constitue l'élément de base de sa réputation. Dans le cadre d'une exportation, il est important de bien choisir sa marque car c'est elle qui vous représentera sur les différents marchés ciblés.

Le risque de contrefaçon

Pour réduire les risques de contrefaçons nuisibles à l'image de la marque, il est important de la protéger en l’enregistrant.

Comment enregistrer une marque à l’international ?

Vos besoins

La marque est un droit territorial. Si vous envisagez d'exporter les produits associés à cette marque, l’enregistrement de celle-ci à l'international sera nécessaire pour préserver vos droits et avantages commerciaux à l'étranger. Pour déposer une marque à l’étranger, plusieurs méthodes sont possibles. Au préalable, il convient de vous demander sur combien de territoires nationaux votre marque doit être déposée. En fonction, choisissez la méthode qui convient le mieux.

Le dépôt local

Vous ne souhaitez déposer votre marque que dans un pays ou dans un petit nombre de pays. Préférez le dépôt auprès des offices nationaux de propriété intellectuelle des pays que vous avez ciblez. Le site de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) liste l’ensemble des offices de propriété intellectuelle de tous les pays du monde.

Le dépôt régional

Vous souhaitez déposer votre marque dans plusieurs pays appartenant à un même organisme régional de propriété intellectuelle. Le dépôt auprès des organismes régionaux représente alors une alternative plus simplifiée que la précédente. Les procédures d’enregistrement et/ou de renouvellement sont uniques et confèrent une protection uniforme sur l’ensemble de la zone. Aucune démarche individuelle complémentaire n’est à faire devant les Offices nationaux. Le site de l’OMPI liste l’ensemble des Organismes régionaux de propriété intellectuelle. Toutes les informations liées au dépôt sont expliquées sur chacun des sites internet des organismes régionaux.

Le dépôt international

Les pays que vous ciblez sont nombreux et éparpillés dans le monde entier. Vous avez alors la possibilité de mener une procédure internationale, à partir de laquelle plusieurs dépôts nationaux ou régionaux sont réalisables. Ce système est régi par l’arrangement de Madrid et le Protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et administré par l’OMPI. Si la protection n'est pas refusée par l'Office des marques d'un pays désigné dans un délai spécifique, la protection de la marque vaut autant que si cette marque avait été enregistrée directement auprès de cet Office. Pour plus de détail sur le système Madrid, consultez les informations générales proposées sur le site de l’OMPI.

Le système de Madrid regroupe au total 84 pays, mais tous ne sont pas signataires des deux traités simultanément. Dans ce cas, selon les pays concernés par la demande, selon s'il sont signataires de l'arrangement ou du protocole, la procédure d’enregistrement différera légèrement en termes de nécessité d’enregistrement national ou régional de la marque au préalable, de délai de réponse des Organismes nationaux, de montant des droits d’enregistrement, de transformation de la demande internationale en demande nationale ou régionale. Pour plus de détails concernant les différences entre l’arrangement de Madrid et son protocole, consultez la définition proposée par l’Office d’Enregistrement des Marques et des Dessins ou Modèles de l’Union Européenne (OHMI).

En vertu de l'article 4 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, il existe un délai de priorité de 6 mois à compter du premier dépôt d’une marque dans un pays membre de l’Union de Paris qui permet de déposer la même marque dans tout autre pays membre en revendiquant la date du premier dépôt.

Que vérifier avant de se lancer ?

La disponibilité

Pour être déposée, une marque doit respecter plusieurs critères d’éligibilité. Elle doit être distinctive, licite et disponible.

Le site de l’OMPI met à votre disposition un moteur de recherche express des marques déposées dans le cadre de l’arrangement de Madrid et une Gazette des marques internationales.

Mise à jour en Février 2011